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Mentions Légales

I – PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions d’utilisation du site www.africannuaire.com  fournit par la société SPHM EDITIONS (ci-après  » l’Editeur « )

L’accès et l’utilisation du site www.africannuaire.com est donc subordonné à l’acceptation par l’utilisateur (ci-après  » l’utilisateur « ) ou le client (ci-après  » Client « ) des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur et/ou le client, s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation sans réserve ou à ne pas accéder au site Internet Africannuaire.com en cas de non acceptation. L’Editeur sera libre de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

 

II – DEFINITIONS

 

– Editeur : l’Editeur est le propriétaire du site Internet www.africannuaire.com, en l’occurrence la société SPHM EDITIONS

– Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le

site Internet www.africannuaire.com

– Client : Le Client est toute personne ou entreprise qui achète des espaces publicitaires, et le droit de diffuser sa publicité sur le site Internet  www.africannuaire.com

– Fiche Info  : Ce sont des données économiques sous forme d’une fiche d’informations économiques sur une entreprise.

Ces fiches info sont une prestation commercialisée par l’Editeur sous forme d’espace publicitaire et qui sont vendues sur le site Internet www.africannuaire.com. (voir à Publicité).

– Annonces, et/ou Petites annonces: Le terme  » Annonces  » et/ou petites annonces, désigne les données transmises par l’utilisateur pour diffusion sur le site Internet Africannuaire.com, a titre non payant.

– Publicité : Le terme  » Publicité  » désigne les données, texte, image, logo, photos transmis par le client pour être diffusé a titre payant sur le site internet www.africannuaire.com. La publicité est une prestation commercialisée par l’Editeur.

 

III – MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Propriété intellectuelle :

SPHM Editions,  est titulaire, soit en qualité de propriétaire, soit en qualité de concessionnaire d’opérateurs partenaires, des droits de propriété intellectuelle ayant trait au Site Africannuaire et à son contenu.

A ce titre SPHM Editions est propriétaire du nom de domaine www.Africannuaire.com, des droits d’auteur relatifs au contenu du Site et des droits de producteur des bases de données du Site.

L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les Conditions Générales ci-dessous, mentionnés dans le chapitre III Mentions Légales – Conditions Générales d’Utilisation.

 

Raison sociale et siège social :

– Le présent site est la propriété de la Société SPHM EDITIONS
Siège social : BP.5007 Libreville – Gabon
– Direction et publication de la rédaction : contact@africannuiare.com

 

Hébergement : le site est hébergé par PHPNET FRANCE

97-97bis rue Général Mangin

38100 GRENOBLE –

 

Conception et Développement

– ce site a été conçu par SPHM Editions, et développé par la société MOUVEMENTCOM

 

Informatique et Libertés :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la personne communiquant des données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données.
Vous pouvez l’exercer en écrivant à :
Société SPHM EDITIONS

Siège social : BP.5007 Libreville – Gabon

La Société SHPM  se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenu de mettre à jour ce document.

 

Crédits Photos :

Les photos apparaissant sur le site www.africannuaire.com, sont la propriété de la Société SPHM EDITIONS

Siège social : BP.5007 Libreville – Gabon

 

Droit d’auteur :

Toutes les données inclues dans ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc…) sont la propriété exclusive de la Société SPHM EDITIONS ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation pour la Société SPHM EDITIONS.

 

Les informations sur les services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

 

En accédant au site www.africannuaire.com, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

C’est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les oeuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site AFRICANNUAIRE sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’oeuvre ou à la donnée reproduite soit la Société SPHM EDITIONS

 

Les textes, images, logos, vidéos apparaissant sur le site www.africannuaire.com sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de la société SPHM Editions ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par leurs auteurs respectifs.

 

Aucun contenu ou éléments présents sur le site www.africannuaire.com ne peut-être copié, reproduit, utilisé, transmis, distribué ou modifié sans l’autorisation écrite de SPHM Editions.
La reproduction, même partielle, des contenus et éléments constituants le site www.africannuaire.com.com constituerait une contrefaçon et serait passible de poursuites aux termes du Code de la propriété intellectuelle.